Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent à chaque plan que vous commandez auprès de Doorcase. Veuillez les lire avant tout achat. En passant commande, vous les acceptez.

À qui vous achetez

Doorcase Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, numéro de société [COMPANY NUMBER], siège social [REGISTERED OFFICE ADDRESS]. Vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@doorcase.org.

1. Ce que vous achetez

Chaque plan Doorcase est une conception sur mesure, réalisée par nos soins pour votre ouverture spécifique. Nous préparons et vérifions chaque plan à la main pour votre commande ; il n'est ni généré ni livré de manière automatique. Votre plan terminé vous est fourni sous la forme d'un PDF personnalisé, généralement sous 24 à 48 heures après réception des dimensions dont nous avons besoin.

2. Prix et paiement

Le prix est indiqué sur le site avant votre commande : 25 £ pour les commandes au Royaume-Uni et 29 € pour les commandes dans l'UE. Le prix indiqué correspond au montant total à payer. Le paiement est prélevé au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Nous commençons à préparer votre plan une fois le paiement reçu.

3. Annulation de votre commande

Vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral à tout moment avant que nous vous livrions votre plan terminé. Une fois celui-ci livré, votre droit de rétractation de 14 jours est perdu, car le plan est un contenu numérique sur mesure préparé spécialement pour vous et fourni avec votre accord donné lors du paiement. Cela ne concerne que le changement d'avis. Cela n'affecte pas vos droits si le plan est défectueux ou non conforme à sa description (voir la section 7).

4. Votre accord lors du paiement

Avant de payer, vous confirmez que vous souhaitez que nous commencions le travail immédiatement et que, une fois votre plan terminé livré, votre droit de rétractation de 14 jours sera perdu. Vous donnez cet accord en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement. La case n'est pas cochée par défaut. Si vous ne la cochez pas, nous ne commencerons votre plan qu'à l'expiration du délai de 14 jours, et la livraison sera retardée en conséquence.

5. Préparation et livraison de votre plan

Nous préparons votre plan à partir des dimensions et des exigences que vous nous communiquez ; veuillez donc veiller à ce qu'elles soient exactes. Nous livrons par courriel à l'adresse indiquée sur votre commande. Si nous avons besoin d'un élément supplémentaire pour terminer votre plan, nous vous contacterons, et le délai de livraison court à compter du moment où nous disposons de ce qu'il nous faut.

6. Utilisation de votre plan

Lorsque vous achetez un plan, vous pouvez l'utiliser pour réaliser un seul encadrement de porte destiné à votre propre logement ou projet. Vous ne pouvez pas revendre, partager, publier ni distribuer le plan de quelque autre manière, ni l'utiliser pour produire des encadrements pour des tiers à des fins commerciales. Nous conservons les droits d'auteur sur le plan ainsi que sur nos dessins, nomenclatures et autres documents.

7. Qualité et vos droits légaux

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime vos droits légaux. En vertu du Consumer Rights Act 2015, votre plan doit être conforme à sa description, de qualité satisfaisante et adapté à son usage. Si un plan que nous fournissons comporte une erreur de notre part, est défectueux ou ne correspond pas à ce que nous avons décrit, vous avez droit à une réparation en vertu de cette loi, et nous le corrigerons ou le referons sans frais. Ces droits ne peuvent être exclus, et la perte du droit de rétractation pour changement d'avis prévue à la section 3 ne les affecte pas.

8. Notre responsabilité envers vous

Nous fournissons des plans fondés sur des moulures standard du commerce et sur les dimensions que vous nous communiquez. Il vous appartient de vérifier vos propres dimensions, de vous procurer vos matériaux, de procéder à une installation en toute sécurité et de respecter toute exigence de construction ou de sécurité applicable à votre projet. Nous ne sommes pas responsables de votre installation, des matériaux que vous achetez auprès de tiers, ni des pertes causées par des dimensions ou des informations qui s'avéreraient inexactes. Nous ne limitons ni n'excluons notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour tout autre cas qui ne peut être limité ou exclu par la loi, y compris vos droits légaux.

9. En cas de problème

Si vous rencontrez un problème avec votre commande, contactez-nous à l'adresse hello@doorcase.org et nous nous efforcerons d'y remédier. Vous pouvez également disposer de droits en vertu du droit de la consommation du pays où vous résidez.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les litiges peuvent être portés devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez dans un autre pays, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays qui vous sont applicables et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le site au moment où vous la passez.